---
Date de début: 1976-03-30
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006134811
---

#### Titre IV  : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

- [Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille](chapitre_iv)