--- Date de début: 1976-03-30 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006115480 --- ### Livre II : Election des sénateurs des départements - [Titre II : Composition du collège électoral](titre_ii) - [Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux](titre_iii) - [Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse](titre_iii_bis) - [Titre IV : Election des sénateurs](titre_iv)