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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-06-14
Date de fin: 1998-10-01
Identifiant: LEGIARTI000006353808
Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X332L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/38/LEGIARTI000006353808.xml
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###### Article L332-1

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard
[*délai*].<br />

- pour le premier tour, le deuxième vendredi qui précède le jour du scrutin, à
vingt-quatre heures ;<br />

- pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à vingt-quatre
heures.<br />

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le
dépôt de la liste.<br />

Les retraits des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des
délais prévus à l'alinéa premier du présent article pour le dépôt des
déclarations de candidatures sont enregistrés ; ils comportent la signature de
la majorité des candidats de la liste.<br />

Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de
candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.