--- Date de début: 1964-10-28 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006085759 --- ## Partie réglementaire - [Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements](livre_ier) - [Livre II : Election des sénateurs des départements](livre_ii) - [Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France](livre_iii) - [Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse](livre_iv) - [Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna](livre_v) - [Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon](livre_vi) - [Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique](livre_vi_bis)