--- Date de début: 1964-10-28 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006085760 --- ## Partie législative - [Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires](livre_ier) - [Livre II : Election des sénateurs des départements](livre_ii) - [Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France](livre_iii) - [Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse](livre_iv) - [Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna](livre_v) - [Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon](livre_vi) - [Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique](livre_vi_bis) - [Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires](livre_vi_ter) - [Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution](livre_vii) - [Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions](livre_viii) - [Livre IX : Dispositions finales](livre_ix)