--- Date de début: 1964-10-28 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006134756 --- #### Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris - [Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes](chapitre_ier)