--- Date de début: 2014-03-23 Date de fin: 2015-09-24 Identifiant: LEGISCTA000028113839 --- #### Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires - [Chapitre II : Listes électorales](chapitre_ii) - [Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale](chapitre_ii_bis) - [Chapitre V : Propagande](chapitre_v) - [Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales](chapitre_v_bis) - [Chapitre VI : Vote](chapitre_vi) - [Chapitre VII : Dispositions pénales](chapitre_vii) - [Chapitre VIII : Contentieux](chapitre_viii)