--- Date de début: 2015-09-24 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000031203898 --- ### Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements - [Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires](titre_ier) - [Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés](titre_ii) - [Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux](titre_iii) - [Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris](titre_iv)