--- Date de début: 1964-10-28 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006085759 ---

Partie réglementaire

- [Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements](livre_ier/README.md) - [Livre II : Election des sénateurs des départements](livre_ii/README.md) - [Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France](livre_iii/README.md) - [Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse](livre_iv/README.md) - [Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna](livre_v/README.md) - [Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon](livre_vi/README.md) - [Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique](livre_vi_bis/README.md)
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