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Date de début: 2007-02-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006134801
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Titre II : Saint-Barthélemy
- [Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur](chapitre_ier/README.md)
- [Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député](chapitre_ii/README.md)
- [Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux](chapitre_iii/README.md)
- [Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy](chapitre_iv/README.md)