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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023879706
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/87/97/LEGIARTI000023879706.xml
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Article LO328
Les dispositions ayant valeur organique du titre II du livre Ier sont
applicables à l'élection des députés par les Français établis hors de France, à
l'exception de l'article LO. 132.
Références
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