--- Date de début: 1964-10-28 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006115457 ---

Livre II : Election des sénateurs des départements

- [Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs](titre_ier/README.md) - [Titre II : Composition du collège électoral](titre_ii/README.md) - [Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux](titre_iii/README.md) - [Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse](titre_iii_bis/README.md) - [Titre IV : Election des sénateurs](titre_iv/README.md) - [Titre V : Conditions d'application](titre_v/README.md) - [Titre VI : Dispositions pénales](titre_vi/README.md)