Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral

Application des articles 4 et 8 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015.

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031199964
NOR: INTA1514447D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/19/99/JORFTEXT000031199964.xml
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@ -9,5 +9,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000031203898
- [Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires](titre_ier)
- [Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés](titre_ii)
- [Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux](titre_iii)
- [Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon](titre_iii_bis)
- [Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris](titre_iv)
- [Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES](titre_v)

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Date de début: 2015-09-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000031201693
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#### Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
- [Chapitre V : Déclarations de candidature](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Propagande](chapitre_vi)
- [Chapitre VIII : Opérations de vote](chapitre_viii)
- [Chapitre X : Contentieux](chapitre_x)

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Date de début: 2020-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000031201758
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##### Chapitre V : Déclarations de candidature
- [Section 1 : Dépôt des candidatures](section_1)
- [Section 2 : Enregistrement des candidatures](section_2)

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Date de début: 2020-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000031201760
---
###### Section 1 : Dépôt des candidatures
- [Article R117-1-1](article_r117-1-1.md)
- [Article R117-1-2](article_r117-1-2.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031201762
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/20/17/LEGIARTI000031201762.xml
---
###### Article R117-1-1
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues en
préfecture à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour.
Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du
lundi suivant le premier tour.<br />
Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats dans
chacune des circonscriptions métropolitaines mentionnées à l'article L. 224-3 du
code électoral.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031201771
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/20/17/LEGIARTI000031201771.xml
---
###### Article R117-1-2
<p align="left">
Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires
mentionnées à l'article R. 109-2. Pour l'application de cet article, la
référence au département s'entend de la métropole de Lyon.<br />
Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au
2° du II de l'article R. 99.<br />
En cas de second tour, les candidats sont dispensés de produire à nouveau les
pièces prévues au présent article, fournies à l'occasion du premier tour.<br />
</p>

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Date de début: 2020-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000031201780
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###### Section 2 : Enregistrement des candidatures
- [Article R117-1-3](article_r117-1-3.md)
- [Article R117-1-4](article_r117-1-4.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031201783
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/20/17/LEGIARTI000031201783.xml
---
###### Article R117-1-3
Pour chaque circonscription métropolitaine, l'état des listes de candidats au
premier tour de scrutin est arrêté par le préfet dans l'ordre résultant du
tirage au sort prévu à l'article R. 28 et publié par ses soins au plus tard le
troisième samedi qui précède le jour de ce premier tour.<br />
L'état des listes de candidats au second tour est, s'il y a lieu, arrêté et
publié dans les mêmes conditions au plus tard le mercredi qui suit le premier
tour. Il fait l'objet de publications supplémentaires lorsqu'il a été fait
application du troisième alinéa de l'article L. 224-21.<br />
Pour chaque tour, l'état indique le titre de la liste, les nom et prénoms du
candidat désigné tête de liste, puis les nom et prénoms de tous les candidats
composant la liste et énumérés dans l'ordre de présentation.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031201787
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/20/17/LEGIARTI000031201787.xml
---
###### Article R117-1-4
<p align="left">
Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du
deuxième alinéa de l'article L. 224-17, le préfet procède immédiatement à la
publication de la modification intervenue dans la composition de la liste.<br />
</p>

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Date de début: 2020-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000031201800
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##### Chapitre VI : Propagande
- [Article R117-1-5](article_r117-1-5.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031201804
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/20/18/LEGIARTI000031201804.xml
---
###### Article R117-1-5
Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du
candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des
candidats composant la liste dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de
la publication prévue aux articles R. 117-1-3 et, le cas échéant, R. 117-1-4.

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Date de début: 2020-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000031201870
---
##### Chapitre VIII : Opérations de vote
- [Article R117-1-6](article_r117-1-6.md)
- [Article R117-1-7](article_r117-1-7.md)
- [Article R117-1-8](article_r117-1-8.md)
- [Article R117-1-9](article_r117-1-9.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031201872
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/20/18/LEGIARTI000031201872.xml
---
###### Article R117-1-6
<p align="left">
Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des
opérations électorales de chaque commune, à Lyon de chaque arrondissement ou
fraction d'arrondissement, accompagné des pièces qui y sont réglementairement
annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement
instituée par l'article L. 224-28.
</p>

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-03-01
Date de fin: 2020-12-20
Identifiant: LEGIARTI000031201875
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/20/18/LEGIARTI000031201875.xml
---
###### Article R117-1-7
<p align="left">
La commission de recensement des votes prévue à l'article L. 224-28 est
instituée par arrêté du préfet.<br />
Elle comprend trois magistrats, dont le président de la commission, désignés
par le premier président de la cour d'appel, un conseiller métropolitain
désigné par le président de la métropole et un fonctionnaire désigné par le
préfet.<br />
Un suppléant de chaque membre est désigné dans les mêmes conditions.<br />
Un représentant de chacune des listes peut assister aux opérations de la
commission.<br />
</p>

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031201877
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/20/18/LEGIARTI000031201877.xml
---
###### Article R117-1-8
<p align="left">
Pour chaque circonscription métropolitaine, la commission effectue le
recensement général des votes dès la fermeture du scrutin et au fur et à
mesure de l'arrivée des procès-verbaux.<br />
La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute
réclamation, la validité et le décompte des bulletins, et procède aux
rectifications nécessaires.
</p>

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031201883
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/20/18/LEGIARTI000031201883.xml
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###### Article R117-1-9
<p align="left">
Dans chaque circonscription, les résultats du recensement général des votes et
l'attribution des sièges sont constatés par un procès-verbal établi en double
exemplaire et signé de tous les membres de la commission.<br />
La commission rend publics les résultats du scrutin.<br />
Le procès-verbal établi par la commission est remis au préfet.<br />
</p>

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Date de début: 2020-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000031201901
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##### Chapitre X : Contentieux
- [Article R117-1-10](article_r117-1-10.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-03-01
Date de fin: 2020-11-20
Identifiant: LEGIARTI000031201903
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/20/19/LEGIARTI000031201903.xml
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###### Article R117-1-10
Les articles R. 113 à R. 117-1 sont applicables à l'élection des conseillers
métropolitains de Lyon.<br />
Pour l'application des articles R. 113 et R. 117-1, les références au conseil
départemental et au canton s'entendent respectivement du conseil de la métropole
et de la circonscription métropolitaine. Les références au membre d'un binôme de
candidats ou à un remplaçant s'entendent d'un candidat.