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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-07-09
-Date de fin: 2018-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000020829109
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/82/91/LEGIARTI000020829109.xml
+Date de début: 2018-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031019364
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/01/93/LEGIARTI000031019364.xml
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###### Article L366
-Au premier tour de scrutin, il est attribué neuf sièges à la liste qui a obtenu
+Au premier tour de scrutin, il est attribué onze sièges à la liste qui a obtenu
la majorité absolue des suffrages. Les autres sièges sont répartis entre toutes
les listes en présence, à la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne, sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa.
Si aucune liste n'a recueilli au premier tour la majorité absolue des suffrages
-exprimés, il est procédé à un second tour. Il est attribué neuf sièges à la
+exprimés, il est procédé à un second tour. Il est attribué onze sièges à la
liste qui a obtenu le plus de suffrages. En cas d'égalité de suffrages entre les
-listes arrivées en tête, ces neuf sièges sont attribués à la liste dont les
+listes arrivées en tête, ces onze sièges sont attribués à la liste dont les
candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les
autres sièges sont répartis conformément aux dispositions de la deuxième phrase
de l'alinéa précédent.