diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_v/article_l308-1.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_v/article_l308-1.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-09-25
-Date de fin: 2013-07-24
-Identifiant: LEGIARTI000023883138
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/88/31/LEGIARTI000023883138.xml
+Date de début: 2013-07-24
+Date de fin: 2013-11-17
+Identifiant: LEGIARTI000027743797
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/74/37/LEGIARTI000027743797.xml
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###### Article L308-1
@@ -19,13 +19,7 @@ candidat ou par liste. Il est majoré de :
sénateurs ou moins ;
2° 0,02 € par habitant du département pour les départements élisant quatre
-sénateurs ou plus ;
-
-3° 0,007 € par habitant pour les candidats aux élections des sénateurs
-représentant les Français établis hors de France. La population prise en compte
-est celle fixée en vertu du premier alinéa de l'article L. 330-1. Ne sont pas
-inclus dans le plafond les frais de transport, dûment justifiés, exposés par le
-candidat en vue de recueillir les suffrages des électeurs.
+sénateurs ou plus.
Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret.
Ils évoluent comme l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.