diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_v/article_l308-1.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_v/article_l308-1.md index 0ac0a8b0..57abe34c 100644 --- a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_v/article_l308-1.md +++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_v/article_l308-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-09-25 -Date de fin: 2013-07-24 -Identifiant: LEGIARTI000023883138 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/88/31/LEGIARTI000023883138.xml +Date de début: 2013-07-24 +Date de fin: 2013-11-17 +Identifiant: LEGIARTI000027743797 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/74/37/LEGIARTI000027743797.xml --- ###### Article L308-1 @@ -19,13 +19,7 @@ candidat ou par liste. Il est majoré de :
sénateurs ou moins ;
2° 0,02 € par habitant du département pour les départements élisant quatre -sénateurs ou plus ;
- -3° 0,007 € par habitant pour les candidats aux élections des sénateurs -représentant les Français établis hors de France. La population prise en compte -est celle fixée en vertu du premier alinéa de l'article L. 330-1. Ne sont pas -inclus dans le plafond les frais de transport, dûment justifiés, exposés par le -candidat en vue de recueillir les suffrages des électeurs.
+sénateurs ou plus.
Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.