diff --git a/partie_legislative/livre_v/README.md b/partie_legislative/livre_v/README.md index 9b5c8fb8..9c09c3dd 100644 --- a/partie_legislative/livre_v/README.md +++ b/partie_legislative/livre_v/README.md @@ -11,7 +11,7 @@ Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna - [Titre II : Election des députés](titre_ii) - [Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie](titre_iii) - [Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française](titre_iv) -- [Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée des iles Wallis et Futuna](titre_v) +- [Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna](titre_v) - [Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française](titre_vi) - [Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna](titre_vii) - [Titre VIII : Conditions d'application](titre_viii) diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_v/README.md b/partie_legislative/livre_v/titre_v/README.md index dc8d1fe5..a24b41ff 100644 --- a/partie_legislative/livre_v/titre_v/README.md +++ b/partie_legislative/livre_v/titre_v/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- Date de début: 2000-04-22 -Date de fin: 2003-07-22 -Identifiant: LEGISCTA000006134795 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006134796 --- -#### Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée des iles Wallis et Futuna +#### Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna - [Article L418](article_l418.md) - [Article L419](article_l419.md) diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_v/article_l418.md b/partie_legislative/livre_v/titre_v/article_l418.md index 47377a43..f54abca7 100644 --- a/partie_legislative/livre_v/titre_v/article_l418.md +++ b/partie_legislative/livre_v/titre_v/article_l418.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2000-04-22 -Date de fin: 2000-07-05 -Identifiant: LEGIARTI000006354123 -Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X418L00AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/41/LEGIARTI000006354123.xml +Date de début: 2000-07-05 +Date de fin: 2018-02-02 +Identifiant: LEGIARTI000006354124 +Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X418L00AXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/41/LEGIARTI000006354124.xml --- ###### Article L418 @@ -35,7 +35,9 @@ III. - Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes ni dans plusieurs circonscriptions.
IV. - Chaque liste doit comprendre un nombre de candidats égal à celui des -sièges à pourvoir.
+sièges à pourvoir. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats +de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée +alternativement d'un candidat de chaque sexe.
V. - En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode