diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_vi/section_2/article_r63.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_vi/section_2/article_r63.md index 28a326773..aa90411c7 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_vi/section_2/article_r63.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_vi/section_2/article_r63.md @@ -1,20 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 1989-02-10 -Date de fin: 2018-06-29 -Identifiant: LEGIARTI000006354565 -Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX2X063R00AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/45/LEGIARTI000006354565.xml +Date de début: 2018-06-29 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000037114137 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/11/41/LEGIARTI000037114137.xml ---

Article R63

Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit -être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet.
- -Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle -sorte que les électeurs puissent circuler autour. +être conduit sans désemparer sous les yeux des électeurs jusqu'à son achèvement +complet. Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de +telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.
@@ -24,7 +22,7 @@ sorte que les électeurs puissent circuler autour. @@ -51,9 +49,6 @@ sorte que les électeurs puissent circuler autour.
  • 1988-10-05 CITATION cible Décret n°88-944 du 5 octobre 1988 portant organisation du référendum - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-10-06
  • -
  • - 1989-02-08 MODIFICATION source Décret n°89-80 du 8 février 1989 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL RELATIVES AUX PROCEDURES DE VOTE ET A L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - article 4 ENTIEREMENT_MODIF -
  • 1992-08-06 CITATION cible Décret n°92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-08-08
  • @@ -72,6 +67,9 @@ sorte que les électeurs puissent circuler autour.
  • 2008-06-23 CITATION cible Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-27
  • +
  • + 2018-06-27 MODIFIE cible Décret n° 2018-518 du 27 juin 2018 portant diverses modifications du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et modifiant le code électoral - article 5 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R723-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-28