diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_vi/section_2/article_r63.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_vi/section_2/article_r63.md
index 28a326773..aa90411c7 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_vi/section_2/article_r63.md
@@ -1,20 +1,18 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 1989-02-10
-Date de fin: 2018-06-29
-Identifiant: LEGIARTI000006354565
-Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX2X063R00AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/45/LEGIARTI000006354565.xml
+Date de début: 2018-06-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037114137
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/11/41/LEGIARTI000037114137.xml
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Article R63
Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit
-être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet.
-
-Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle
-sorte que les électeurs puissent circuler autour.
+être conduit sans désemparer sous les yeux des électeurs jusqu'à son achèvement
+complet. Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de
+telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.
@@ -24,7 +22,7 @@ sorte que les électeurs puissent circuler autour.
@@ -51,9 +49,6 @@ sorte que les électeurs puissent circuler autour.
1988-10-05 CITATION cible Décret n°88-944 du 5 octobre 1988 portant organisation du référendum - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-10-06
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- 1989-02-08 MODIFICATION source Décret n°89-80 du 8 février 1989 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL RELATIVES AUX PROCEDURES DE VOTE ET A L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - article 4 ENTIEREMENT_MODIF
-
1992-08-06 CITATION cible Décret n°92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-08-08
@@ -72,6 +67,9 @@ sorte que les électeurs puissent circuler autour.
2008-06-23 CITATION cible Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-27
+
+ 2018-06-27 MODIFIE cible Décret n° 2018-518 du 27 juin 2018 portant diverses modifications du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et modifiant le code électoral - article 5 ENTIEREMENT_MODIF
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2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R723-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-28