diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/article_l280.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/article_l280.md
index ed36ed11..196e873a 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/article_l280.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/article_l280.md
@@ -1,18 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-29
-Date de fin: 2013-08-04
-Identifiant: LEGIARTI000024413570
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/41/35/LEGIARTI000024413570.xml
+Date de début: 2013-08-04
+Date de fin: 2015-03-22
+Identifiant: LEGIARTI000027804490
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/80/44/LEGIARTI000027804490.xml
---
###### Article L280
-Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé
-:
+La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans
+chaque département, la représentation des différentes catégories de
+collectivités territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de
+la population qui y réside.
-1° Des députés ;
+Ce collège électoral est composé :
+
+1° Des députés et des sénateurs ;
2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au
département et des conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/article_l281.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/article_l281.md
index 91bd859a..c4a01bc3 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/article_l281.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/article_l281.md
@@ -1,19 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-29
-Date de fin: 2013-08-04
-Identifiant: LEGIARTI000024413567
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/41/35/LEGIARTI000024413567.xml
+Date de début: 2013-08-04
+Date de fin: 2015-03-22
+Identifiant: LEGIARTI000027804494
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/80/44/LEGIARTI000027804494.xml
---
###### Article L281
-Les députés, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse,
-les conseillers à l'assemblée de Guyane, les conseillers à l'assemblée de
-Martinique et les conseillers généraux qui ont été proclamés par les commissions
-de recensement sont inscrits sur la liste des électeurs sénatoriaux et prennent
-part au vote même si leur élection est contestée. En cas d'empêchement majeur,
-ils peuvent exercer, sur leur demande écrite, leur droit de vote par
-procuration. Le mandataire doit être membre du collège électoral sénatorial et
-ne peut disposer de plus d'une procuration.
+Les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers à
+l'Assemblée de Corse, les conseillers à l'assemblée de Guyane, les conseillers à
+l'assemblée de Martinique et les conseillers généraux qui ont été proclamés par
+les commissions de recensement sont inscrits sur la liste des électeurs
+sénatoriaux et prennent part au vote même si leur élection est contestée. En cas
+d'empêchement majeur, ils peuvent exercer, sur leur demande écrite, leur droit
+de vote par procuration. Le mandataire doit être membre du collège électoral
+sénatorial et ne peut disposer de plus d'une procuration.
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/article_l282.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/article_l282.md
index e51c308e..0948f499 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/article_l282.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/article_l282.md
@@ -1,20 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-29
-Date de fin: 2013-08-04
-Identifiant: LEGIARTI000024413564
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/41/35/LEGIARTI000024413564.xml
+Date de début: 2013-08-04
+Date de fin: 2015-03-22
+Identifiant: LEGIARTI000027804500
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/80/45/LEGIARTI000027804500.xml
---
###### Article L282
-Dans le cas où un conseiller général est député, conseiller régional ou
-conseiller à l'Assemblée de Corse, un remplaçant lui est désigné, sur sa
+Dans le cas où un conseiller général est député, sénateur, conseiller régional
+ou conseiller à l'Assemblée de Corse, un remplaçant lui est désigné, sur sa
présentation, par le président du conseil général.
Dans le cas où un conseiller régional, un conseiller à l'Assemblée de Corse, un
conseiller à l'assemblée de Guyane ou un conseiller à l'assemblée de Martinique
-est député, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le président
-du conseil régional, celui de l'Assemblée de Corse, celui de l'assemblée de
-Guyane ou celui de l'assemblée de Martinique.
+est député ou sénateur, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par
+le président du conseil régional, celui de l'Assemblée de Corse, celui de
+l'assemblée de Guyane ou celui de l'assemblée de Martinique.
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/article_l285.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/article_l285.md
index f609f72e..0a8fa289 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/article_l285.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/article_l285.md
@@ -1,18 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-05-11
-Date de fin: 2013-08-04
-Identifiant: LEGIARTI000006353676
-Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X285L00AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/36/LEGIARTI000006353676.xml
+Date de début: 2013-08-04
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027804508
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/80/45/LEGIARTI000027804508.xml
---
###### Article L285
-Dans les communes de 9000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux
+Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux
sont délégués de droit.
En outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux
-élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1000 habitants en sus de
+élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus de
30 000.
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/article_l287.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/article_l287.md
index 05be37fd..49e5e134 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/article_l287.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/article_l287.md
@@ -1,20 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-05-11
-Date de fin: 2013-08-04
-Identifiant: LEGIARTI000006353686
-Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X287L00AXXAE
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/36/LEGIARTI000006353686.xml
+Date de début: 2013-08-04
+Date de fin: 2015-03-22
+Identifiant: LEGIARTI000027804505
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/80/45/LEGIARTI000027804505.xml
---
###### Article L287
-Les députés, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse
-et les conseillers généraux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit,
-par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent.
+Les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers à
+l'Assemblée de Corse et les conseillers généraux ne peuvent être désignés
+délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils
+siègent.
-Au cas où un député, un conseiller régional, un conseiller à l'Assemblée de
-Corse ou un conseiller général serait délégué de droit comme conseiller
-municipal ou comme membre du conseil consultatif d'une commune associée, un
-remplaçant lui est désigné par le maire sur sa présentation.
+Au cas où un député, un sénateur, un conseiller régional, un conseiller à
+l'Assemblée de Corse ou un conseiller général serait délégué de droit comme
+conseiller municipal ou comme membre du conseil consultatif d'une commune
+associée, un remplaçant lui est désigné par le maire sur sa présentation.
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/article_l289.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/article_l289.md
index bc255d94..6e9dff57 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/article_l289.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/article_l289.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-07-11
-Date de fin: 2013-08-04
-Identifiant: LEGIARTI000006353690
-Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X289L00AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/36/LEGIARTI000006353690.xml
+Date de début: 2013-08-04
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027804497
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/80/44/LEGIARTI000027804497.xml
---
###### Article L289
@@ -15,7 +14,8 @@ présent code, l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la mêm
suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la
règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes
peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués
-et de suppléants à pourvoir.
+et de suppléants à pourvoir. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués
+et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter
une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants.
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/article_l290-1.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/article_l290-1.md
index bbdbd272..e0fafaec 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/article_l290-1.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/article_l290-1.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-07-11
-Date de fin: 2013-08-04
-Identifiant: LEGIARTI000006353694
-Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X290L01AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/36/LEGIARTI000006353694.xml
+Date de début: 2013-08-04
+Date de fin: 2015-03-22
+Identifiant: LEGIARTI000027804511
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/80/45/LEGIARTI000027804511.xml
---
###### Article L290-1
@@ -15,9 +14,9 @@ Les communes associées, créées en application des dispositions de l'article L
délégués égal à celui auquel elles auraient eu droit en l'absence de fusion. Ces
délégués sont désignés par le conseil municipal de la commune issue de la fusion
parmi les conseillers municipaux élus dans la section électorale correspondante
-ou parmi les électeurs de cette section dans les conditions fixées au présent
-titre. Néanmoins lorsqu'il existe un conseil consultatif, les délégués de la
-commune associée sont désignés en son sein. Lorsque le nombre de délégués de la
-commune associée est supérieur à l'effectif du conseil consultatif, les membres
-de ce conseil sont délégués de droit, les autres délégués étant élus parmi les
-électeurs de la commune associée.
+ou, à défaut, parmi les électeurs de cette section dans les conditions fixées au
+présent titre. Néanmoins lorsqu'il existe un conseil consultatif, les délégués
+de la commune associée sont désignés en son sein. Lorsque le nombre de délégués
+de la commune associée est supérieur à l'effectif du conseil consultatif, les
+membres de ce conseil sont délégués de droit, les autres délégués étant élus
+parmi les électeurs de la commune associée.
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l294.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l294.md
index bee80606..6bd88159 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l294.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l294.md
@@ -1,17 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-07-31
-Date de fin: 2013-08-04
-Identifiant: LEGIARTI000006353711
-Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X294L00AXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/37/LEGIARTI000006353711.xml
+Date de début: 2013-08-04
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027804524
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/80/45/LEGIARTI000027804524.xml
---
###### Article L294
-Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou moins, l'élection a lieu
-au scrutin majoritaire à deux tours.
+Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au
+scrutin majoritaire à deux tours.
Nul n'est élu sénateur au premier tour du scrutin s'il n'a réuni :
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l295.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l295.md
index c1d83ad1..2c0d52a8 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l295.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l295.md
@@ -1,16 +1,15 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-07-31
-Date de fin: 2013-08-04
-Identifiant: LEGIARTI000006353714
-Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X295L00AXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/37/LEGIARTI000006353714.xml
+Date de début: 2013-08-04
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027804527
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/80/45/LEGIARTI000027804527.xml
---
###### Article L295
-Dans les départements où sont élus quatre sénateurs ou plus, l'élection a lieu à
+Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l'élection a lieu à
la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne,
sans panachage ni vote préférentiel.
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_iv/article_l299.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_iv/article_l299.md
index f72910a7..873ce140 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_iv/article_l299.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_iv/article_l299.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-06-07
-Date de fin: 2013-08-04
-Identifiant: LEGIARTI000006353724
-Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X299L00AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/37/LEGIARTI000006353724.xml
+Date de début: 2013-08-04
+Date de fin: 2018-02-02
+Identifiant: LEGIARTI000027804517
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/80/45/LEGIARTI000027804517.xml
---
###### Article L299
@@ -13,9 +12,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/37/LEGIARTI000006353724.xml
Dans les départements où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, chaque
candidat doit mentionner dans sa déclaration de candidature les nom, sexe,
prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession de la personne
-appelée à le remplacer comme sénateur dans les cas prévus à l'article L. O. 319.
+appelée à le remplacer comme sénateur dans les cas prévus à l'article LO. 319.
Il doit y joindre l'acceptation écrite du remplaçant, lequel doit remplir les
-conditions d'éligibilité exigées des candidats.
+conditions d'éligibilité exigées des candidats. Le candidat et son remplaçant
+sont de sexe différent.
Nul ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de
candidature. Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_iv/article_l301.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_iv/article_l301.md
index 6ac6ebd0..dcc094c2 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_iv/article_l301.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_iv/article_l301.md
@@ -1,17 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-07-11
-Date de fin: 2013-08-04
-Identifiant: LEGIARTI000006353730
-Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X301L00AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/37/LEGIARTI000006353730.xml
+Date de début: 2013-08-04
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027804530
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/80/45/LEGIARTI000027804530.xml
---
###### Article L301
Les déclarations de candidatures doivent, pour le premier tour, être déposées en
-double exemplaire à la préfecture au plus tard à 18 heures le deuxième vendredi
+double exemplaire à la préfecture au plus tard à 18 heures le troisième vendredi
qui précède le scrutin.
Il est donné au déposant un reçu provisoire de déclaration. Un récépissé
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_iv/article_l305.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_iv/article_l305.md
index 0cef6d72..48be894d 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_iv/article_l305.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_iv/article_l305.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-07-11
-Date de fin: 2013-08-04
-Identifiant: LEGIARTI000006353736
-Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X305L00AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/37/LEGIARTI000006353736.xml
+Date de début: 2013-08-04
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027804520
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/80/45/LEGIARTI000027804520.xml
---
###### Article L305
@@ -14,4 +13,6 @@ Dans les départements où s'applique le scrutin majoritaire, tout candidat en v
du second tour doit déposer à la préfecture, une demi-heure au moins avant
l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin, une déclaration conforme aux
dispositions des articles L. 298 et L. 299. Il est immédiatement délivré
-récépissé de cette déclaration.
+récépissé de cette déclaration.
+
+Nul ne peut être candidat au second tour s'il ne s'est présenté au premier tour.
diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_vii/article_l439.md b/partie_legislative/livre_v/titre_vii/article_l439.md
index 7bcda488..b108d2c9 100644
--- a/partie_legislative/livre_v/titre_vii/article_l439.md
+++ b/partie_legislative/livre_v/titre_vii/article_l439.md
@@ -1,18 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-04-20
-Date de fin: 2013-08-04
-Identifiant: LEGIARTI000023883187
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/88/31/LEGIARTI000023883187.xml
+Date de début: 2013-08-04
+Date de fin: 2018-02-02
+Identifiant: LEGIARTI000027804533
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/80/45/LEGIARTI000027804533.xml
---
###### Article L439
Les dispositions du titre III, des chapitres Ier à VII du titre IV et du titre
VI du livre II, à l'exception de l'article L. 301, ainsi que celles des articles
-L. 385 à L. 387, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date de
-promulgation de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de
-dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la
-vie politique, à l'élection des sénateurs en Polynésie française, en
+L. 385 à L. 387, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur le lendemain
+de la publication de la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des
+sénateurs, à l'élection des sénateurs en Polynésie française, en
Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.