diff --git a/partie_legislative/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/article_l366.md b/partie_legislative/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/article_l366.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-07-09
-Date de fin: 2018-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000020829109
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/82/91/LEGIARTI000020829109.xml
+Date de début: 2018-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031019364
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/01/93/LEGIARTI000031019364.xml
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 <h1>Article L366</h1>
 
-Au premier tour de scrutin, il est attribué neuf sièges à la liste qui a obtenu
+Au premier tour de scrutin, il est attribué onze sièges à la liste qui a obtenu
 la majorité absolue des suffrages. Les autres sièges sont répartis entre toutes
 les listes en présence, à la représentation proportionnelle à la plus forte
 moyenne, sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa.<br />
 
 Si aucune liste n'a recueilli au premier tour la majorité absolue des suffrages
-exprimés, il est procédé à un second tour. Il est attribué neuf sièges à la
+exprimés, il est procédé à un second tour. Il est attribué onze sièges à la
 liste qui a obtenu le plus de suffrages. En cas d'égalité de suffrages entre les
-listes arrivées en tête, ces neuf sièges sont attribués à la liste dont les
+listes arrivées en tête, ces onze sièges sont attribués à la liste dont les
 candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les
 autres sièges sont répartis conformément aux dispositions de la deuxième phrase
 de l'alinéa précédent.<br />
@@ -41,7 +41,7 @@ susceptibles d'être proclamés élus.
   
   <ul>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020828567?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030998175?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09</a> MODIFIE source
     </li>
   </ul>
   
@@ -49,7 +49,7 @@ susceptibles d'être proclamés élus.
   
   <ul>
     <li>
-      2009-07-07 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020828567?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
+      2015-08-07 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030998175?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09</a>
     </li>
   </ul>
 </details>