diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/section_3/article_r174-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/section_3/article_r174-2.md
index e739d591..6b87fbc2 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/section_3/article_r174-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/section_3/article_r174-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-18
-Date de fin: 2017-03-12
-Identifiant: LEGIARTI000024365951
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/36/59/LEGIARTI000024365951.xml
+Date de début: 2017-03-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034168159
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/16/81/LEGIARTI000034168159.xml
---
###### Article R174-2
@@ -13,6 +13,6 @@ Chaque candidat peut remettre au président de la commission électorale une
version électronique de sa circulaire, du même modèle et dans les mêmes
conditions que les exemplaires imprimés.
-La commission électorale transmet ces documents dématérialisés aux ambassades et
-aux postes consulaires qui procèdent sans délai à leur mise à disposition par
-téléchargement par voie électronique.
+La commission électorale transmet ces documents au ministre des affaires
+étrangères qui procède sans délai à leur mise à disposition par voie
+électronique.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/section_4/article_r175-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/section_4/article_r175-2.md
index 195f4ffd..3ebca69a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/section_4/article_r175-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/section_4/article_r175-2.md
@@ -1,21 +1,14 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-18
-Date de fin: 2017-03-12
-Identifiant: LEGIARTI000024366001
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/36/60/LEGIARTI000024366001.xml
+Date de début: 2017-03-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034168162
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/16/81/LEGIARTI000034168162.xml
---
###### Article R175-2
-Pour l'application de l'article R. 39-1 :
-
-1° Les souches des reçus mentionnées au deuxième alinéa sont accompagnées, le
-cas échéant, du relevé du ou des comptes spéciaux ouverts en application de
-l'article L. 330-6-1 ;
-
-2° Le montant en euros fixé par le quatrième alinéa est remplacé par sa
-contre-valeur exprimée dans la ou les devises qui ont cours dans la
-circonscription, au taux de change en vigueur le premier jour du douzième mois
-précédant l'élection.
+Pour l'application de l'article R. 39-1, les souches des reçus mentionnés au
+deuxième alinéa de cet article sont accompagnées, le cas échéant, du relevé du
+ou des comptes spéciaux ouverts en application de l'article L. 330-6-1.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/section_5/sous-section_4/article_r176-3-10.md b/partie_reglementaire/livre_iii/section_5/sous-section_4/article_r176-3-10.md
index 6282accd..6eaf1e44 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/section_5/sous-section_4/article_r176-3-10.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/section_5/sous-section_4/article_r176-3-10.md
@@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-18
-Date de fin: 2017-03-12
-Identifiant: LEGIARTI000024372149
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/21/LEGIARTI000024372149.xml
+Date de début: 2017-03-12
+Date de fin: 2022-03-17
+Identifiant: LEGIARTI000034168206
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/16/82/LEGIARTI000034168206.xml
---
###### Article R176-3-10
Pour l'ensemble des circonscriptions électorales, le vote par voie électronique
-est clos le mardi précédant la date du scrutin, à douze heures (heure légale de
-Paris).
+est clos le mercredi précédant la date du scrutin, à douze heures (heure légale
+de Paris).
Les responsables du traitement automatisé prévu à l'article R. 176-3 extraient
et enregistrent sur supports scellés le contenu de l'urne, les listes
@@ -21,11 +21,11 @@ créés sont remis à son président, qui les conserve dans un lieu sécurisé.<
Le bureau du vote électronique vérifie que le nombre de votes exprimés dans
l'urne électronique correspond au nombre de votants figurant sur les listes
-d'émargement. Pour chaque circonscription consulaire, il transmet par courrier
+d'émargement. Pour chaque circonscription consulaire, il transmet par voie
électronique au bureau centralisateur mentionné à l'article R. 40 les listes
d'émargement correspondant aux bureaux de vote mentionnés à l'article R.
-176-1-3. Les listes ainsi transmises se substituent, dans chaque bureau de vote,
-à la copie de la liste électorale mentionnée à l'article L. 62-1.
+176-1-3. Ces listes se substituent, dans chaque bureau de vote, à la copie de la
+liste électorale mentionnée à l'article L. 62-1.
Le support contenant les listes d'émargement est ensuite annexé au procès-verbal
du vote électronique.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/section_5/sous-section_4/article_r176-3-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/section_5/sous-section_4/article_r176-3-7.md
index 7d5ec8b7..60a5a55f 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/section_5/sous-section_4/article_r176-3-7.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/section_5/sous-section_4/article_r176-3-7.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-18
-Date de fin: 2017-03-12
-Identifiant: LEGIARTI000024372143
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/21/LEGIARTI000024372143.xml
+Date de début: 2017-03-12
+Date de fin: 2022-03-17
+Identifiant: LEGIARTI000034168188
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/16/81/LEGIARTI000034168188.xml
---
###### Article R176-3-7
@@ -16,12 +16,10 @@ traitement prévu à l'article R. 176-3. Ils sont transmis séparément à
l'électeur, par des modes d'acheminement différents, de façon à garantir leur
confidentialité et à prévenir toute usurpation d'identité.
-L'identifiant est envoyé entre le sixième et le troisième mercredi précédant la
-date du scrutin. Il est valable pour le premier et, le cas échéant, le second
-tour.
+Avant chaque tour de scrutin, l'identifiant et l'authentifiant sont envoyés au
+plus tard à l'ouverture de la période de vote prévue à l'article R. 176-3-8,
+selon des modalités précisées par l'arrêté mentionné au III de l'article R.
+176-3.
-L'authentifiant est envoyé entre le deuxième et le quatrième mardi précédant la
-date du scrutin. En cas de second tour, un nouvel authentifiant est transmis
-entre le troisième mercredi précédant la date du scrutin et le début de la
-période de vote prévu à l'article R. 176-3-8. En cas de perte, seul
-l'authentifiant peut être récupéré par l'électeur.
+En cas de perte de l'identifiant ou de l'authentifiant, chacun de ces
+instruments ne peut être récupéré par l'électeur qu'au moyen de l'autre.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/section_5/sous-section_4/article_r176-3-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/section_5/sous-section_4/article_r176-3-8.md
index 520fbdff..1fbfeb94 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/section_5/sous-section_4/article_r176-3-8.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/section_5/sous-section_4/article_r176-3-8.md
@@ -1,16 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-18
-Date de fin: 2017-03-12
-Identifiant: LEGIARTI000024372145
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/21/LEGIARTI000024372145.xml
+Date de début: 2017-03-12
+Date de fin: 2022-03-17
+Identifiant: LEGIARTI000034168197
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/16/81/LEGIARTI000034168197.xml
---
###### Article R176-3-8
Pour l'ensemble des circonscriptions électorales, le vote par voie électronique
-est ouvert le deuxième mercredi précédant la date du scrutin, à douze heures
+est ouvert le deuxième vendredi précédant la date du scrutin, à douze heures
(heure légale de Paris).
Avant l'ouverture du vote par voie électronique, une clé de dépouillement
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/section_5/sous-section_4/article_r176-3-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/section_5/sous-section_4/article_r176-3-9.md
index 65345402..8612f83c 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/section_5/sous-section_4/article_r176-3-9.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/section_5/sous-section_4/article_r176-3-9.md
@@ -1,17 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-18
-Date de fin: 2017-03-12
-Identifiant: LEGIARTI000024372147
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/21/LEGIARTI000024372147.xml
+Date de début: 2017-03-12
+Date de fin: 2022-03-17
+Identifiant: LEGIARTI000034168201
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/16/82/LEGIARTI000034168201.xml
---
###### Article R176-3-9
Pour voter par voie électronique, l'électeur, après s'être connecté au système
de vote et identifié à l'aide de l'identifiant et de l'authentifiant prévus à
-l'article R. 176-3-7, exprime puis valide son vote.
+l'article R. 176-3-7, exprime puis valide son vote au moyen d'un mot de passe
+unique qui lui est communiqué selon des modalités précisées par l'arrêté
+mentionné au III de l'article R. 176-3.
Tant qu'il n'a pas validé son vote par voie électronique, l'électeur conserve la
possibilité de voter à l'urne, par procuration ou par correspondance sous pli
@@ -22,6 +24,6 @@ est protégé en confidentialité et en intégrité. Il fait l'objet d'un chiffr
dès son émission sur le terminal utilisé par l'électeur. La liaison entre ce
terminal et le serveur hébergeant l'urne électronique est également chiffrée.
-L'enregistrement du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu à l'envoi
-par voie électronique d'un récépissé lui permettant de vérifier, en ligne, la
-prise en compte de son vote.
+L'enregistrement du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu à
+l'affichage d'un récépissé électronique sur le système de vote lui permettant de
+vérifier, en ligne, la prise en compte de son vote.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/section_5/sous-section_5/article_r176-4-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/section_5/sous-section_5/article_r176-4-2.md
index 3b76427d..d317dd80 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/section_5/sous-section_5/article_r176-4-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/section_5/sous-section_5/article_r176-4-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-18
-Date de fin: 2017-03-12
-Identifiant: LEGIARTI000024372283
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/22/LEGIARTI000024372283.xml
+Date de début: 2017-03-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034168222
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/16/82/LEGIARTI000034168222.xml
---
###### Article R176-4-2
@@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/22/LEGIARTI000024372283.xml
L'enveloppe d'identification revêtue des nom, prénoms et signature de l'électeur
et renfermant l'enveloppe électorale contenant le bulletin de vote doit parvenir
à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire chargé d'organiser les opérations
-de vote, au plus tard le vendredi précédant le jour du scrutin, à douze heures
-(heure légale locale). Dans les circonscriptions électorales d'Amérique, elle
-doit lui parvenir au plus tard le jeudi précédant le jour du scrutin, à douze
-heures (heure légale locale).
+de vote, au plus tard le vendredi précédant le jour du scrutin, à dix-huit
+heures (heure légale locale). Dans les circonscriptions électorales d'Amérique,
+elle doit lui parvenir au plus tard le jeudi précédant le jour du scrutin, à
+dix-huit heures (heure légale locale).
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/section_6/article_r177-5.md b/partie_reglementaire/livre_iii/section_6/article_r177-5.md
index 23a77194..a7498ea3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/section_6/article_r177-5.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/section_6/article_r177-5.md
@@ -1,22 +1,28 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-18
-Date de fin: 2017-03-12
-Identifiant: LEGIARTI000024372520
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/25/LEGIARTI000024372520.xml
+Date de début: 2017-03-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034168225
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/16/82/LEGIARTI000034168225.xml
---
###### Article R177-5
-Après clôture du scrutin dans l'ensemble des circonscriptions, les membres du
-bureau du vote électronique procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne
-électronique en activant les clés mentionnées à l'article R. 176-3-8. L'urne ne
-peut être ouverte que si quatre clés au moins sont actionnées, chacune par le
-membre du bureau du vote par voie électronique auquel elle a été remise dans les
-conditions prévues au même article.
+Au plus tôt trois heures avant la clôture du scrutin dans l'ensemble des
+circonscriptions, les membres du bureau du vote électronique procèdent
+publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés
+mentionnées à l'article R. 176-3-8. L'urne ne peut être ouverte que si quatre
+clés au moins sont actionnées, chacune par le membre du bureau du vote par voie
+électronique auquel elle a été remise dans les conditions prévues au même
+article.
-Le décompte des suffrages est réalisé par circonscription consulaire et fait
-l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal du vote par
-voie électronique. Les membres du bureau du vote électronique paraphent le
-procès-verbal puis le remettent à la commission électorale.
+Le décompte des suffrages par circonscription consulaire est réalisé par voie
+informatique sécurisée et fait l'objet d'une édition sécurisée sur un support
+informatique confié au président du bureau de vote électronique sans que
+personne d'autre ne puisse avoir accès à son contenu.
+
+Après la clôture du scrutin dans l'ensemble des circonscriptions consulaires, le
+décompte des suffrages est porté au procès-verbal du vote par voie électronique
+par le président du bureau de vote électronique. Les membres du bureau du vote
+électronique signent le procès-verbal, qui est remis à la commission électorale.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/section_6/article_r177-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/section_6/article_r177-7.md
index 61707fec..5990886f 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/section_6/article_r177-7.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/section_6/article_r177-7.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-18
-Date de fin: 2017-03-12
-Identifiant: LEGIARTI000024372524
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/25/LEGIARTI000024372524.xml
+Date de début: 2017-03-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034168230
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/16/82/LEGIARTI000034168230.xml
---
###### Article R177-7
@@ -13,14 +13,12 @@ Le ministre des affaires étrangères prend toutes mesures pour que les bureaux
centralisateurs et la commission électorale soient en possession en temps utile
des procès-verbaux et des pièces annexes émanant des bureaux de vote.
-Au cas où, en raison de l'éloignement des bureaux de vote, des difficultés de
-communication ou pour toute autre cause, les procès-verbaux ne parviendraient
-pas au bureau centralisateur ou à la commission en temps utile, ceux-ci sont
-habilités à se prononcer au vu des télégrammes, des télécopies ou courriers
-électroniques des présidents des bureaux de vote, des ambassadeurs et des chefs
-de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les
-contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs
-auteurs.
+Au cas où, en raison de l'éloignement, de difficultés de communication ou de
+toute autre cause, les procès-verbaux de certains bureaux de vote ne parviennent
+pas au bureau centralisateur en temps utile, celui-ci est habilité à établir le
+procès-verbal récapitulatif au vu de reproductions ou de retranscriptions des
+procès-verbaux originaux, transmis par les présidents des bureaux de vote
+concernés par tout moyen disponible.
Par dérogation à l'article R. 69, le bureau centralisateur peut, pour les mêmes
motifs, procéder au recensement général des votes de la circonscription