diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_iv/article_l407.md b/partie_legislative/livre_v/titre_iv/article_l407.md
index e956814a3..4c706cfb0 100644
--- a/partie_legislative/livre_v/titre_iv/article_l407.md
+++ b/partie_legislative/livre_v/titre_iv/article_l407.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-02-02
-Date de fin: 2019-07-07
-Identifiant: LEGIARTI000036563520
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/56/35/LEGIARTI000036563520.xml
+Date de début: 2019-07-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000038741619
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/74/16/LEGIARTI000038741619.xml
---
Article L407
@@ -24,8 +24,8 @@ figurent.
La liste déposée indique expressément :
-1° Le titre de la liste présentée ; plusieurs listes ne peuvent avoir, dans la
-même circonscription, le même titre ;
+1° Le titre de la liste présentée ; plusieurs listes ne peuvent avoir le même
+titre ;
2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de
chacun des candidats ;
@@ -62,7 +62,16 @@ aucune modification de leur composition au second tour.
@@ -73,7 +82,7 @@ aucune modification de leur composition au second tour.
2004-02-27 CITATION source Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1). - article 106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-02 au 2011-08-04
- 2018-01-31 MODIFIE cible LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-02
+ 2019-07-05 MODIFIE cible LOI n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française - article 7 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CITATION source Code électoral - article L390 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-22
diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_iv/article_l414.md b/partie_legislative/livre_v/titre_iv/article_l414.md
index e1b79535c..ee4a416b6 100644
--- a/partie_legislative/livre_v/titre_iv/article_l414.md
+++ b/partie_legislative/livre_v/titre_iv/article_l414.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-12-09
-Date de fin: 2019-07-07
-Identifiant: LEGIARTI000017720280
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/72/02/LEGIARTI000017720280.xml
+Date de début: 2019-07-07
+Date de fin: 2021-10-27
+Identifiant: LEGIARTI000038741606
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/74/16/LEGIARTI000038741606.xml
---
Article L414
@@ -43,17 +43,7 @@ IV. - Les conditions de production, de programmation et de diffusion des
émissions sont fixées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Celui-ci
adresse des recommandations aux exploitants des autres services de communication
audiovisuelle autorisés en Polynésie française. Il désigne un représentant en
-Polynésie française pendant toute la durée de la campagne.
-
-V. - Les dispositions qui précèdent sont applicables en cas d'élection partielle
-consécutive à l'annulation globale des opérations électorales dans une
-circonscription ou aux vacances visées au II de l'article 107 de la loi
-organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la
-Polynésie française. Dans ce cas, le temps est réduit, par circonscription, à
-une heure au lieu de trois heures et à quinze minutes au lieu de trente minutes.
-Les déclarations individuelles de rattachement prévues au deuxième alinéa du II
-doivent être faites dans les huit jours suivant l'événement qui a rendu cette
-élection nécessaire.
+Polynésie française pendant toute la durée de la campagne.
@@ -63,7 +53,7 @@ doivent être faites dans les huit jours suivant l'événement qui a rendu cette
@@ -77,10 +67,10 @@ doivent être faites dans les huit jours suivant l'événement qui a rendu cette
2004-02-27 CITATION source Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1). - article 157 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-02 au 2008-02-10
- 2007-12-07 MODIFIE cible LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2007-12-07 CITATION cible LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-09
- 2007-12-07 CITATION cible LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-09
+ 2019-07-05 MODIFIE cible LOI n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française - article 7 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CITATION cible Code électoral - article R249-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01