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- [Article R58](article_r58.md)
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+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2015-03-22
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000028751986
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/75/19/LEGIARTI000028751986.xml
+---
+
+
Article R60
+
+Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au
+président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou
+l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des
+titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur.
+
+Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+ -
+ 1979-02-28 CITATION cible Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01
+
+ -
+ 1987-09-25 CITATION cible Décret n°87-797 du 25 septembre 1987 pris pour l'application de l'ordonnance n° 81-297 du 1er avril 1981 et relatif à la chambre professionnelle de Mayotte - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-12-08
+
+ -
+ 1998-09-24 CITATION cible Arrêté du 24 septembre 1998 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-02 au 2006-10-21
+
+ -
+ 1999-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 1999 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs en Nouvelle-Calédonie au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2007-03-14
+
+ -
+ 1999-05-27 CITATION cible Décret n°99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres - article 36-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-14 au 2023-07-01
+
+ -
+ 1999-05-28 CITATION cible Décret n°99-436 du 28 mai 1999 modifiant et complétant le code électoral et relatif aux élections dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-30 au 2002-01-26
+
+ -
+ 2006-10-16 CITATION cible Arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-21 au 2007-12-24
+
+ -
+ 2007-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5 et R. 60 du code électoral - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-14 au 2007-12-24
+
+ -
+ 2007-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Polynésie française des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-14 au 2007-12-24
+
+ -
+ 2007-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-24 au 2013-12-20
+
+ -
+ 2008-06-23 CITATION cible Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-27
+
+ -
+ 2011-12-02 CITATION cible Arrêté du 2 décembre 2011 pris pour l'application à Mayotte des articles R. 5 et R. 60 du code électoral - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-14 au 2013-12-20
+
+ -
+ 2013-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-12-20 au 2019-01-01
+
+ -
+ 2013-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-12-20 au 2019-01-01
+
+ -
+ 2014-03-19 CITATION cible Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs VIGUEUR
+
+ -
+ 2014-03-19 MODIFIE cible Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+
+ -
+ 2014-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2014 fixant les modalités de consultation par les électeurs des éléments des déclarations de situation patrimoniale des membres du Parlement définis à l'article LO 135-2 du code électoral VIGUEUR
+
+ -
+ 2014-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2014 fixant les modalités de consultation par les électeurs des éléments des déclarations de situation patrimoniale des membres du Parlement définis à l'article LO 135-2 du code électoral - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-06
+
+ -
+ 2014-12-11 CITATION cible Décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-13
+
+ -
+ 2014-12-11 CITATION cible Décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01
+
+ -
+ 2018-05-30 CITATION cible Décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l'application de l'article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-18
+
+ -
+ 2018-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultation VIGUEUR
+
+ -
+ 2018-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultation - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-29
+
+ -
+ 2018-11-16 CITATION cible Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-25
+
+ -
+ 2018-11-16 CITATION cible Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01
+
+ -
+ 2018-11-16 CITATION cible Arrêté du 16 novembre 2018 fixant les conditions d'agrément de la téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01
+
+ -
+ 2020-02-14 CITATION cible Décret n° 2020-127 du 14 février 2020 modifiant les décrets n° 2018-300 du 25 avril 2018 et n° 2018-424 du 30 mai 2018, pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
+
+ -
+ 2020-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultation VIGUEUR
+
+ -
+ 2020-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+
+ -
+ 2021-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral VIGUEUR
+
+ -
+ 2021-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral VIGUEUR
+
+ -
+ 2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux pièces permettant de justifier de son identité en matière électorale VIGUEUR
+
+ -
+ 2024-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement VIGUEUR
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R927-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-07-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D6232-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D6332-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1112-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-13
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code électoral - article D291 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-16 au 2008-02-25
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code électoral - article R166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-26
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code électoral - article R176-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-18
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code électoral - article R176-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-26 au 2007-05-16
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code électoral - article R204 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code électoral - article R290 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-02-25 au 2011-03-31
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