diff --git a/partie_reglementaire/README.md b/partie_reglementaire/README.md index e35d9ad..eee9b1e 100644 --- a/partie_reglementaire/README.md +++ b/partie_reglementaire/README.md @@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006085759 ## Partie réglementaire -- [Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements](livre_ier) +- [Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements](livre_ier) - [Livre II : Election des sénateurs des départements](livre_ii) - [Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France](livre_iii) - [Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse](livre_iv) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/README.md index 3020ba2..4ea5636 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/README.md @@ -1,12 +1,12 @@ --- -Date de début: 2015-03-22 -Date de fin: 2015-09-24 -Identifiant: LEGISCTA000028113840 +Date de début: 2015-09-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000031203898 --- -### Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements +### Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements -- [Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires](titre_ier) +- [Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires](titre_ier) - [Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés](titre_ii) - [Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux](titre_iii) - [Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris](titre_iv) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/README.md index b47680b..2579b5f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2014-03-23 -Date de fin: 2015-09-24 -Identifiant: LEGISCTA000028113839 +Date de début: 2015-09-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000031203896 --- -#### Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires +#### Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires - [Chapitre II : Listes électorales](chapitre_ii) - [Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale](chapitre_ii_bis) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv_bis/article_r109-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv_bis/article_r109-1.md index 5c2b213..82415ad 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv_bis/article_r109-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv_bis/article_r109-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-03-22 -Date de fin: 2015-09-24 -Identifiant: LEGIARTI000028104439 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/10/44/LEGIARTI000028104439.xml +Date de début: 2015-09-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000031203938 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/20/39/LEGIARTI000031203938.xml --- ###### Article R109-1 @@ -22,8 +22,16 @@ La candidature ne peut être retirée que jusqu'à la limite fixée pour le dép des candidatures. Le retrait est enregistré comme la déclaration de candidature. Pour être valable, le retrait doit être signé par les deux membres du binôme.
-Chaque membre du binôme de candidats ne peut présenter pour le second tour de -scrutin un remplaçant autre que celui qu'il avait désigné dans sa déclaration de -candidature lors du premier tour, que pour l'application de l'article L. 163. -Dans ce cas, la désignation du remplaçant doit être notifiée au préfet au plus -tard à dix-huit heures le jeudi précédant le scrutin. +Sauf pour l'application de l'article L. 163, chaque membre du binôme de +candidats ne peut présenter pour le second tour de scrutin un remplaçant autre +que celui qu'il avait désigné dans sa déclaration de candidature lors du premier +tour.
+ +Pour l'application de l'article L. 163, lorsque le décès intervient +postérieurement à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des candidatures +pour le premier tour, la désignation du nouveau remplaçant est notifiée au +préfet au plus tard à dix-huit heures le jeudi précédant le premier tour. +Toutefois s'il n'y a pas eu de désignation avant le premier tour de scrutin ou +si le décès intervient postérieurement au jeudi précédant le premier tour, la +désignation du remplaçant peut être notifiée au préfet au plus tard à dix-huit +heures le jeudi précédant le second tour. diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_vii/article_r112.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_vii/article_r112.md index 36e7032..39dbd01 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_vii/article_r112.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_vii/article_r112.md @@ -1,18 +1,21 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-03-22 -Date de fin: 2015-09-24 -Identifiant: LEGIARTI000028112221 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/11/22/LEGIARTI000028112221.xml +Date de début: 2015-09-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000031203935 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/20/39/LEGIARTI000031203935.xml --- ###### Article R112 Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des -pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis par porteur -au bureau centralisateur du canton qui procède au recensement général des votes. -Le résultat est proclamé par son président, qui adresse tous les procès-verbaux -et les pièces au sous-préfet ou, dans l'arrondissement chef-lieu du département, -au préfet. +pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au bureau +centralisateur du canton qui procède au recensement général des votes. Lorsque +la commune dans laquelle est situé le bureau centralisateur est comprise dans +plusieurs cantons, il est procédé au recensement des votes dans le bureau +centralisateur désigné à cet effet en application du cinquième alinéa de +l'article R. 40. Le résultat est proclamé par son président, qui adresse tous +les procès-verbaux et les pièces au sous-préfet ou, dans l'arrondissement +chef-lieu du département, au préfet. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_v/article_r183.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_v/article_r183.md index 5b55d91..0bcd4e7 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_v/article_r183.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_v/article_r183.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2012-02-18 -Date de fin: 2015-09-24 -Identifiant: LEGIARTI000025375516 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/37/55/LEGIARTI000025375516.xml +Date de début: 2015-09-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000031203943 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/20/39/LEGIARTI000031203943.xml --- ###### Article R183 @@ -14,11 +14,12 @@ compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.
-Elles sont rédigées sur papier libre et font apparaître l'ordre des candidats au +Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale.
-Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie d'une des pièces -mentionnées au I de l'article R. 109-2.
+Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires +mentionnées à l'article R. 109-2, les références au département s'entendant d'un +des départements de la région.
Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_viii/article_r188.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_viii/article_r188.md index a553677..286e92f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_viii/article_r188.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_viii/article_r188.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 1991-07-16 -Date de fin: 2015-09-24 -Identifiant: LEGIARTI000006354975 -Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX2X188R00AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/49/LEGIARTI000006354975.xml +Date de début: 2015-09-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000031203952 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/20/39/LEGIARTI000031203952.xml --- ###### Article R188 @@ -13,5 +12,4 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/49/LEGIARTI000006354975.xml Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission -de recensement instituée par l'article L. 359, soit par porteur, soit sous pli -postal recommandé. +de recensement instituée par l'article L. 359. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_x/article_r190.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_x/article_r190.md index bd2b15d..c5d3aec 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_x/article_r190.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_x/article_r190.md @@ -1,15 +1,14 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 1991-07-16 -Date de fin: 2015-09-24 -Identifiant: LEGIARTI000006354981 -Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX2X190R00AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/49/LEGIARTI000006354981.xml +Date de début: 2015-09-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000031203960 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/20/39/LEGIARTI000031203960.xml --- ###### Article R190 -Les décisions du Conseil d'Etat prises en application de l'article L. 118-3 sont -notifiées dans les huit jours au candidat intéressé et au ministre de -l'intérieur. +Les décisions du Conseil d'Etat prises en application des articles L. 118-3 et +L. 118-4 sont notifiées dans les huit jours au candidat intéressé et au ministre +de l'intérieur. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_v/article_r191.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_v/article_r191.md index c69b68b..6283883 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_v/article_r191.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_v/article_r191.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2012-02-18 -Date de fin: 2015-09-24 -Identifiant: LEGIARTI000025375510 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/37/55/LEGIARTI000025375510.xml +Date de début: 2015-09-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000031203970 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/20/39/LEGIARTI000031203970.xml --- ###### Article R191 @@ -14,10 +14,11 @@ compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce scrutin. Les déclaratio de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.
-Elles sont rédigées sur papier libre.
+Elles sont rédigées sur un imprimé.
-Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie d'une des pièces -mentionnées au I de l'article R. 109-2.
+Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires +mentionnées à l'article R. 109-2, les références au département s'entendant d'un +des départements de la collectivité.
Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_v/article_r192.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_v/article_r192.md index 83ca8db..7e0a111 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_v/article_r192.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_v/article_r192.md @@ -1,18 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 1991-07-16 -Date de fin: 2015-09-24 -Identifiant: LEGIARTI000006354990 -Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX2X192R00AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/49/LEGIARTI000006354990.xml +Date de début: 2015-09-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000031203979 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/20/39/LEGIARTI000031203979.xml --- ###### Article R192 L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans -l'ordre du dépôt des listes, par le préfet de Corse et publié au plus tard le -troisième samedi qui précède le jour du premier tour.
+l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28, par le préfet de +Corse et publié au plus tard le troisième samedi qui précède le jour du premier +tour.
L'état des listes de candidats au second tour est arrêté, s'il y a lieu, dans les mêmes conditions et publié le mercredi qui suit le premier tour. Il fait diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_vi/article_r195.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_vi/article_r195.md index 79ccf20..27578a6 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_vi/article_r195.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_vi/article_r195.md @@ -1,14 +1,13 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 1991-07-16 -Date de fin: 2015-09-24 -Identifiant: LEGIARTI000006354995 -Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX2X195R00AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/49/LEGIARTI000006354995.xml +Date de début: 2015-09-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000031204001 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/20/40/LEGIARTI000031204001.xml --- ###### Article R195 -Pour l'application des dispositions des articles R. 34 à R. 38, les attributions +Pour l'application des dispositions des articles R. 32 à R. 38, les attributions dévolues au préfet sont exercées par le préfet de Corse. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_vii/article_r198.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_vii/article_r198.md index 9aca66e..3bb3af7 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_vii/article_r198.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_vii/article_r198.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 1991-07-16 -Date de fin: 2015-09-24 -Identifiant: LEGIARTI000006354999 -Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX2X198R00AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/49/LEGIARTI000006354999.xml +Date de début: 2015-09-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000031203988 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/20/39/LEGIARTI000031203988.xml --- ###### Article R198 @@ -13,5 +12,4 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/49/LEGIARTI000006354999.xml Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission -de recensement instituée par l'article L. 379 soit par porteur, soit sous pli -postal recommandé. +de recensement instituée par l'article L. 379.