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@ -10,4 +10,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006122591
- [Section 2 : Vins de provenance déterminée](section_2)
- [Section 3 : Dispositions communes aux vins à appellations d'origine et aux vins de provenance déterminée](section_3)
- [Section 4 : Vins importés](section_4)
- [Section 5 : Vins provenant de cépages interdits.](section_5)
- [Section 6 : Vins exportés](section_6)

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Date de début: 1949-09-08
Date de fin: 2003-09-06
Identifiant: LEGISCTA000006139302
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#### Section 5 : Vins provenant de cépages interdits.
- [Article 313](article_313.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1949-09-08
Date de fin: 2003-09-06
Identifiant: LEGIARTI000006620985
Ancien identifiant: RGAXXXXXXXX5X00313AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/62/09/LEGIARTI000006620985.xml
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###### Article 313
A partir du 1er août 1942, il est interdit, sous les peines portées à l'article
323 (6 alinéa), d'importer, de vendre, de détenir en vue de la vente, de mettre
en vente ou en circulation en vue de la vente, sauf pour la vinaigrerie ou la
distillerie, des vins issus de cépages visés à l'article 96.<br />
Jusqu'à cette date, lesdits vins doivent être livrés sans coupage, à la
consommation, avec indication du cépage, tant sur les contenants que sur les
factures et pièces de régie. Ils sont suivis à un compte spécial, tenu par les
négociants eux-mêmes. Tout manquant supérieur à 5 p. 100 des charges, reconnu à
la balance de ce compte, est réputé provenir d'un coupage et donne lieu à
l'application des peines prévues à l'article 323 (6 alinéa).<br />
Toutefois, jusqu'au 1er août 1936, ces dispositions, restrictives d'emploi dans
les coupages, ne sont pas applicables aux vins tirés de cépages de Jacquez.<br />
Jusqu'au 1er août 1942, les dispositions restrictives d'emploi dans les coupages
ne sont pas applicables aux vins tirés de cépages d'Othello et d'Herbemont.