Code du travail maritime
![]() Application de l'article 38 de la Constitution, de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, notamment son article 57.Modification du code de l'action sociale et des familles, du code de l'éducation, du code minier, du code rural, du code de la sécurité sociale, du code du sport, du code du travail applicable à Mayotte.Sont abrogées, sous réserve de l'article 13, les dispositions de la partie législative du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail ainsi que des textes qui l'ont complétée ou modifiée.Sont abrogées les dispositions suivantes :- L'article 1 de l'ordonnance n° 84 du 16 août 1892 sur les jours fériés applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;- Les articles 1, 1-1, 4, 5, 8 (al. 2), 10 et 11 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;- Les articles 19 (al. 1 à 5, al. 9), 21, 22, 23 24 et 28 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions de travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres restaurant ;- L'article 64 (I) de la loi de finances pour 1975 n° 74-1129 du 30 décembre 1974 ;- Les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de la loi n° 76-463 du 31 mai 1976 relative à l'accession à la propriété ;- La loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle ;- L'article 26 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés ;- L'article 5 (al. 1 à 3 du II) de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;- L'article 93 (al. 1) de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle ;- Les articles 1er à 4 de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains et des chèques- transports ;- Les articles 1 à 4 de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi ;- Les articles 29 et 30 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;L'article 18 de la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l'apprentissage ;- L'article 9 (V) de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;- L'article 8 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité ;- L'article 30 (II) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ;- L'article 1 de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise ;- L'article 20 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;- L'article 96 (VIII) de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ;- Les articles 1, 2 et 3 de l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches ». Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000465978 NOR: SOCX0700017R Ancien identifiant: 1OR007329 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/46/59/JORFTEXT000000465978.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1926-02-15 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006072051 | CTRAVMA0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072051.xml |
Code du travail maritime
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- Titre 1 : Dispositions générales
- Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
- Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
- Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
- Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
- Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
- Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marins
- Titre 8 : Inspection du travail maritime.
- Titre 9 : Dispositions diverses
Références
Articles faisant référence au texte
- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-08 au 2011-01-01 CITATION source
- Code du travail - article L321-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-04 au 1987-01-01 SPEC_APPLI source
- Code du travail - article L321-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-01-04 au 1986-07-04 SPEC_APPLI source
- Code du travail - article L321-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-01-04 au 1987-01-01 SPEC_APPLI source
- Code du travail - article L321-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1987-01-01 au 1987-01-01 SPEC_APPLI source
- Code du travail - article L321-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-01-04 au 1986-12-31 SPEC_APPLI source
- Code du travail - article L321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-26 au 1986-07-04 SPEC_APPLI source
- Code du travail - article L321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-04 au 1987-01-01 SPEC_APPLI source
- Code du travail - article L321-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1987-01-01 au 1987-01-01 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1926-12-15 au 1997-11-19 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-05-19 au 1982-03-27 CITATION source
- Décret n°83-796 du 6 septembre 1983 RELATIF AU CONTRAT D'ENGAGEMENT MARITIME A DUREE DETERMINEE - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-09-09 CITATION source
- Code du travail - article L321-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-01-04 au 1985-01-26 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 24-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-19 au 2002-01-18 CITATION source
- Code du travail maritime - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-03-27 au 1995-02-05 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 102-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-27 au 2010-12-01 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 26-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-03-27 au 1997-11-19 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-19 au 2004-07-14 CODIFICATION source
- Code du travail maritime - article 102-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-05-19 au 1986-12-31 SPEC_APPLI source
- Code du travail - article R742-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-13 CITATION source
- Code du travail maritime - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1926-12-15 au 2010-12-01 SPEC_APPLI source
- Décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-06-26 au 2007-01-01 CITATION source
- Code du travail maritime - article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-02 au 2010-12-01 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 10-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-27 au 2010-12-01 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 10-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-27 au 2010-12-01 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-03-27 au 2002-01-18 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1926-12-15 au 2010-12-01 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1926-12-15 au 1997-11-19 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1926-12-15 au 2010-12-01 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1926-12-15 au 2010-12-01 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1926-12-15 au 2010-12-01 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1926-12-15 au 2010-12-01 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1926-12-15 au 1993-09-02 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 102-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-05-19 au 1986-12-31 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 102-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-05-19 au 1986-12-31 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 102-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-12-31 au 1997-11-19 CITATION source
- Code du travail maritime - article 97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-05-19 au 2009-06-20 CITATION source
- Code du travail maritime - article 102-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-05-19 au 2010-12-01 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 102-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-05-19 au 1986-12-31 SPEC_APPLI source
- Code du travail - article L321-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-01-26 au 1986-12-31 SPEC_APPLI source
- Code du travail - article L321-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-01-04 au 1985-01-26 SPEC_APPLI source
- Code du travail - article L321-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-26 au 1987-01-01 SPEC_APPLI source
- Code du travail - article L321-11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1987-01-01 au 1987-01-01 SPEC_APPLI source
- Code du travail - article L321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-01-04 au 1986-12-31 SPEC_APPLI source
- Code du travail - article L321-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-11-14 au 1987-01-01 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-19 au 2006-01-06 SPEC_APPLI source
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-04 au 2014-02-19 CITATION source
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-03 au 2015-07-17 CITATION source
- Code du travail maritime - article 102-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-05-19 au 1986-12-31 SPEC_APPLI source
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-17 au 2016-12-20 CITATION source
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-19 au 2014-10-03 CITATION source
- Décret n°83-793 du 6 septembre 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DU CODE DU TRAVAIL MARITIME - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-09 au 2005-04-01 CITATION source
- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
- Code du travail maritime - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-27 au 2010-12-01 SPEC_APPLI source
- Arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-26 au 2016-09-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-20 au 2020-03-13 CITATION source
- Code du travail - article L321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-01-04 au 1985-01-26 SPEC_APPLI source
- Décret n°83-796 du 6 septembre 1983 RELATIF AU CONTRAT D'ENGAGEMENT MARITIME A DUREE DETERMINEE - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-09-09 CITATION source
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-13 CITATION source
- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 216 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION source
- Décret n°78-389 du 17 mars 1978 PORTANT APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MARITIME, MODIFIE PAR LA LOI 507 DU 18 MAI 1977 - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-03-23 au 1987-05-10 CITATION source
- Décret n°99-522 du 21 juin 1999 pris pour l'application de l'article 33 du code du travail maritime et relatif aux dépenses et charges non déductibles du produit brut de la rémunération des marins - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-26 au 2009-04-01 CITATION source
- Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-01 CITATION source
- Code du travail maritime - article 102-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-12-31 au 2010-12-01 SPEC_APPLI source
- Code du travail maritime - article 10-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-27 au 2010-12-01 SPEC_APPLI source
- Décret n°99-522 du 21 juin 1999 pris pour l'application de l'article 33 du code du travail maritime et relatif aux dépenses et charges non déductibles du produit brut de la rémunération des marins - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-01 CITATION source
- LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-27 CITATION source
Textes faisant référence au texte
- Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-20 CITATION source
- Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux modalités d'inscription des temps de pause et de repos à bord des navires pratiquant le remorquage portuaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-30 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national pêche artisanale du 28 mars 2001 (rémunération minimale garantie, RTT, frais communs) CITATION source
- Décret n° 2009-27 du 7 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-10 CITATION source
- Décret n° 2007-1843 du 26 décembre 2007 pris pour l'application des articles 25-2, 28 et 104 du code du travail maritime CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2013 portant extension d'un avenant à un accord national relatif à la formation professionnelle dans la branche conchyliculture (n° 7019) CITATION source
- Décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires CITATION source
- Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019) CITATION source
- Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019) CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 3618) CITATION source
- Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation CITATION source
- Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux modalités d'inscription des temps de pause et de repos à bord des navires pratiquant le remorquage portuaire CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019) CITATION source
- Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail CITATION source
- Décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires ABROGE, en vigueur du 2008-11-08 au 2015-07-01 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019) CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 26 juillet 2005 des officiers des entreprises de remorquage maritime CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019) CITATION source
- Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 26 juillet 2005 des personnels d'exécution des entreprises de remorquage maritime CITATION source
- Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-26 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord national du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises conchylicoles (n° 7019) CITATION source
- Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage MODIFIE, en vigueur du 2009-09-06 au 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-05 CITATION source
- Décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance. ABROGE, en vigueur du 1967-06-03 au 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019) CITATION source
- Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-02 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-28 CITATION source