Code du travail maritime
c7e61bcce5
MODIFICATION DE: L'ART. 10 (AL. 4), L'INTITULE DU TITRE V, DES ART. 93 A 102. ADJONCTION D'UN CHAPITRE I AU TITRE V ET DES ART. 102-1 A 102-22 DU CODE DU TRAVAIL MARITIME. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000333077 Ancien identifiant: 1LX977507 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/30/JORFTEXT000000333077.xml |
||
---|---|---|
titre_1 | ||
titre_2 | ||
titre_3 | ||
titre_4 | ||
titre_5 | ||
titre_6 | ||
titre_7 | ||
titre_8 | ||
LICENCE.md | ||
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
---|---|---|---|---|---|---|
VIGUEUR | CODE | 1926-02-15 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006072051 | CTRAVMA0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072051.xml |
Code du travail maritime
Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !
- Titre 1 : Dispositions générales
- Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
- Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
- Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
- Titre 5 : Fin du contrat liant le marin à l'armateur
- Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
- Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marins
- Titre 8 : Dispositions diverses