Code du travail maritime
1355dc7753
Modification du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code rural, du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, du code du travail maritime. Modification de la loi n° 86-797 du 3 juillet 1986 relative à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement : modification de l'article 2. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000693696 Ancien identifiant: 1LX9861320 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/36/JORFTEXT000000693696.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1926-02-15 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006072051 | CTRAVMA0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072051.xml |
Code du travail maritime
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- Titre 1 : Dispositions générales
- Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
- Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
- Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
- Titre 5 : Fin du contrat liant le marin à l'armateur
- Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
- Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marins
- Titre 8 : Dispositions diverses