Code du travail maritime
Find a file
République française 1355dc7753 LOI n° 86-1320 du 30 décembre 1986 relative aux procédures de licenciement
Modification du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code rural, du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, du code du travail maritime. 
Modification de la loi n° 86-797 du 3 juillet 1986 relative à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement : modification de l'article 2.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693696
Ancien identifiant: 1LX9861320
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/36/JORFTEXT000000693696.xml
1986-12-31 00:00:00 +01:00
titre_1 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1970-12-31 22:46:55 +01:00
titre_2 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1982-03-27 00:00:00 +01:00
titre_3 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1982-03-27 00:00:00 +01:00
titre_4 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1982-03-27 00:00:00 +01:00
titre_5 LOI n° 86-1320 du 30 décembre 1986 relative aux procédures de licenciement 1986-12-31 00:00:00 +01:00
titre_6 Loi n°60-1156 du 2 novembre 1960 MODIFIANT LES ART. 110 (ALINEA 1), 118 ET 132 DE LA LOI DU 13-12-1926 PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME ET MODIFIANT L'ART. 2 DE LA LOI DU 17-12-1926 PORTANT CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE 1970-12-31 22:58:11 +01:00
titre_7 Décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du code du travail maritime et relatif aux litiges entre armateurs et marins 1970-12-31 22:52:25 +01:00
titre_8 Loi n°60-1156 du 2 novembre 1960 MODIFIANT LES ART. 110 (ALINEA 1), 118 ET 132 DE LA LOI DU 13-12-1926 PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME ET MODIFIANT L'ART. 2 DE LA LOI DU 17-12-1926 PORTANT CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE 1970-12-31 22:58:11 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1977-05-19 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1926-02-15 2999-01-01 LEGITEXT000006072051 CTRAVMA0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072051.xml

Code du travail maritime

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !