Code du travail maritime
084af63d74
Abroge et remplace la loi du 23 octobre 1940 portant définition de la profession de marin et d'agent du service général à bord des bâtiments du commerce, de pêche ou de plaisance, modifiée par la loi du 10 août 1942. Abroge et remplace les articles 7-bis, 80, 112 et 113 du code du travail maritime. Application du présent décret dans les départements algériens, dans ceux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. Abroge l'article 1er de la loi du 23 novembre 1933 fixant le statut des opérateurs radiotélégraphistes embarqués à bord des navires. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000673479 Ancien identifiant: 1DX959626 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/34/JORFTEXT000000673479.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1926-02-15 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006072051 | CTRAVMA0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072051.xml |
Code du travail maritime
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- Titre 1 : Dispositions générales
- Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
- Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
- Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
- Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
- Titre 7 : Litiges entre armateurs et marins