Code du travail maritime
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République française 084af63d74 Décret n° 59-626 du 12 mai 1959 relatif à l'exercice de la profession de marin et à certaines conditions du travail à bord des navires
Abroge et remplace la loi du 23 octobre 1940 portant définition de la profession de marin et d'agent du service général à bord des bâtiments du commerce, de pêche ou de plaisance, modifiée par la loi du 10 août 1942. Abroge et remplace les articles 7-bis, 80, 112 et 113 du code du travail maritime. Application du présent décret dans les départements algériens, dans ceux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. Abroge l'article 1er de la loi du 23 novembre 1933 fixant le statut des opérateurs radiotélégraphistes embarqués à bord des navires.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000673479
Ancien identifiant: 1DX959626
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/34/JORFTEXT000000673479.xml
1970-12-31 22:49:08 +01:00
titre_1 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1970-12-31 22:46:55 +01:00
titre_2 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1970-12-31 22:24:57 +01:00
titre_3 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1970-12-31 19:31:52 +00:00
titre_4 Ordonnance n°58-1358 du 27 décembre 1958 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL MARITIME ET DU CODE DU TRAVAIL 1970-12-31 22:46:55 +01:00
titre_6 Décret n° 59-626 du 12 mai 1959 relatif à l'exercice de la profession de marin et à certaines conditions du travail à bord des navires 1970-12-31 22:49:08 +01:00
titre_7 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1970-12-31 19:31:52 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1970-12-31 19:31:52 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1926-02-15 2999-01-01 LEGITEXT000006072051 CTRAVMA0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072051.xml

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