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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1982-03-27
Date de fin: 2010-12-01
Identifiant: LEGIARTI000006652399
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X01501AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/23/LEGIARTI000006652399.xml
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###### Article 15-1

Le texte des dispositions légales et réglementaires qui régissent le contrat
d'engagement doit, comme le texte des conditions du contrat, se trouver à bord,
pour être communiqué par le capitaine au marin, sur sa demande.<br />

Les conditions générales d'engagement doivent être affichées dans les locaux
d'équipage.