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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1926-12-15
Date de fin: 1958-12-30
Identifiant: LEGIARTI000018442117
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/44/21/LEGIARTI000018442117.xml
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###### Article 3

Est considéré comme marin, pour l'application de la présente loi, toute
personne, de l'un ou l'autre sexe, qui s'engage, envers l'armateur ou son
représentant, pour servir à bord d'un navire.<br />

Le personnel du navire est placé sous l'autorité du capitaine.<br />

Il se divise en trois catégories : le personnel du pont, le personnel des
machines et le personnel des agents du service général.