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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-14
Date de fin: 2010-12-01
Identifiant: LEGIARTI000006652377
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X00800AAXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/23/LEGIARTI000006652377.xml
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###### Article 8

Les dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail relatives à
l'apprentissage sont applicables aux entreprises d'armement maritime.<br />

La dérogation d'âge visée à l'article L. 117-3 du code du travail est également
applicable aux jeunes marins embarqués nonobstant les dispositions du premier
alinéa de l'article 115.<br />

Les adaptations nécessaires aux caractéristiques propres des entreprises
d'armement maritime sont précisées par décret en Conseil d'Etat.