--- État: ABROGE Type: AUTONOME Date de début: 2004-07-14 Date de fin: 2010-12-01 Identifiant: LEGIARTI000006652377 Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X00800AAXXAC URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/23/LEGIARTI000006652377.xml --- ###### Article 8 Les dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail relatives à l'apprentissage sont applicables aux entreprises d'armement maritime.<br /> La dérogation d'âge visée à l'article L. 117-3 du code du travail est également applicable aux jeunes marins embarqués nonobstant les dispositions du premier alinéa de l'article 115.<br /> Les adaptations nécessaires aux caractéristiques propres des entreprises d'armement maritime sont précisées par décret en Conseil d'Etat.