---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1997-11-19
Date de fin: 2004-07-14
Identifiant: LEGIARTI000006652376
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X00800AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/23/LEGIARTI000006652376.xml
---
###### Article 8
Les dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail relatives à
l'apprentissage sont applicables aux entreprises d'armement maritime.
La dérogation d'âge visée à l'article L. 117-3 du code du travail est également
applicable aux jeunes marins embarqués nonobstant les dispositions du premier
alinéa de l'article 115.
Les adaptations nécessaires aux spécificités des entreprises d'armement maritime
sont précisées par le décret visé à l'article 117.