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Date de début: 1977-05-19
Date de fin: 1997-11-19
Identifiant: LEGISCTA000006101382
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## Titre 5 : Fin du contrat liant le marin à l'armateur

- [Indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture du contrat](indemnites_auxquelles_peut_donner_lieu_la_rupture_du_contrat)
- [Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement](chapitre_1)
- [Chapitre 2 : Dispositions spéciales aux contrats à durée indéterminée](chapitre_2)
- [Chapitre 3 : Dispositions spéciales au contrat d'engagement à durée déterminée ou au voyage](chapitre_3)