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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1950-07-30
Date de fin: 1997-11-19
Identifiant: LEGIARTI000006652596
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X11100AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/25/LEGIARTI000006652596.xml
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###### Article 111

Tout mineur embarqué pour les services du pont, de la machine ou du service
général, est qualifié mousse s'il est âgé de moins de seize ans, novice s'il est
âgé de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans.