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État: ABROGE_DIFF
Type: AUTONOME
Date de début: 1926-12-15
Date de fin: 2222-02-22
Identifiant: LEGIARTI000006652410
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X02100AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/24/LEGIARTI000006652410.xml
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###### Article 21

Le marin est tenu d'accomplir, en dehors des heures de service, le travail de
mise en état de propreté de son poste d'équipage, des annexes de ce poste, de
ses objets de couchage et des ustensiles de plat, sans que ce travail puisse
donner lieu à allocation supplémentaire.