--- État: VIGUEUR Nature: CODE Date de début: 1926-02-15 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGITEXT000006072051 Ancien identifiant: CTRAVMA0 URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072051.xml --- # Code du travail maritime **Avertissement** : Ce document fait partie du projet [Tricoteuses](https://git.tricoteuses.fr/) de conversion à git des textes juridiques consolidés français. **Il peut contenir des erreurs !** - [Titre 1 : Dispositions générales](titre_1) - [Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement](titre_2) - [Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires](titre_3) - [Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin](titre_4) - [Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat](titre_5) - [Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins](titre_6) - [Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marins](titre_7) - [Titre 8 : Inspection du travail maritime.](titre_8) - [Titre 9 : Dispositions diverses](titre_9)