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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1926-12-15
Date de fin: 2010-12-01
Identifiant: LEGIARTI000006652485
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X08600AAXXAA
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###### Article 86
Les dispositions des articles 79 à 85 ci-dessus ne sont pas applicables si la
maladie ou la blessure a été déterminée par un fait intentionnel ou par une
faute inexcusable du marin.
Dans ce cas, le capitaine est tenu de faire donner au marin tous les soins
nécessaires jusqu'à ce que le marin soit mis à terre et confié aux mains d'une
autorité française. En outre, s'il n'existe pas d'autorité française dans le
lieu où le marin a été mis à terre, le capitaine doit prendre au compte de
l'armateur, et sauf recours ultérieur contre le marin, les mesures utiles pour
assurer le traitement et le rapatriement du marin.
Depuis le jour où il a dû cesser son travail, le marin qui se trouve dans les
conditions du paragraphe 1er du présent article cesse d'avoir droit à salaire.
Il a droit à la nourriture du bord jusqu'à son débarquement.