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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1926-12-15
Date de fin: 2010-12-01
Identifiant: LEGIARTI000006652360
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X00100AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/23/LEGIARTI000006652360.xml
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###### Article 1

Tout contrat d'engagement conclu entre un armateur ou son représentant et un
marin, et ayant pour objet un service à accomplir à bord d'un navire en vue
d'une expédition maritime, est un contrat d'engagement maritime régi par les
dispositions de la présente loi.