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Date de début: 1926-12-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006123911
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Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
- [Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles de base à la liquidation des salaires](section_1/README.md)
- [Section 2 : De la suspension et de la rétention des salaires](section_2/README.md)
- [Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires](section_3/README.md)
- [Section 4 : Des paiements d'avances et acomptes - Des délégations sur salaires - De la restitution des avances et des délégations](section_4/README.md)
- [Section 5 : Des dettes des marins - Des saisies et cessions de salaires](section_5/README.md)