--- État: ABROGE Type: AUTONOME Date de début: 1950-07-30 Date de fin: 1997-11-19 Identifiant: LEGIARTI000006652596 Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X11100AAXXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/25/LEGIARTI000006652596.xml --- ###### Article 111 Tout mineur embarqué pour les services du pont, de la machine ou du service général, est qualifié mousse s'il est âgé de moins de seize ans, novice s'il est âgé de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans.