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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1997-11-19
Date de fin: 2004-07-14
Identifiant: LEGIARTI000006652376
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X00800AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/23/LEGIARTI000006652376.xml
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###### Article 8

Les dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail relatives à
l'apprentissage sont applicables aux entreprises d'armement maritime.<br />

La dérogation d'âge visée à l'article L. 117-3 du code du travail est également
applicable aux jeunes marins embarqués nonobstant les dispositions du premier
alinéa de l'article 115.<br />

Les adaptations nécessaires aux spécificités des entreprises d'armement maritime
sont précisées par le décret visé à l'article 117.