--- État: ABROGE Type: AUTONOME Date de début: 1982-03-27 Date de fin: 2010-12-01 Identifiant: LEGIARTI000006652399 Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X01501AAXXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/23/LEGIARTI000006652399.xml --- ###### Article 15-1 Le texte des dispositions légales et réglementaires qui régissent le contrat d'engagement doit, comme le texte des conditions du contrat, se trouver à bord, pour être communiqué par le capitaine au marin, sur sa demande.
Les conditions générales d'engagement doivent être affichées dans les locaux d'équipage.