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Date de début: 1926-12-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006123911
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Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
- [Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires](section_1/README.md)