---
Date de début: 1926-12-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006101380
---
Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
- [Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations](chapitre_1/README.md)
- [Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage](chapitre_2/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section