--- État: ABROGE_DIFF Type: AUTONOME Date de début: 1926-12-15 Date de fin: 2222-02-22 Identifiant: LEGIARTI000006652410 Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X02100AAXXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/24/LEGIARTI000006652410.xml ---

Article 21

Le marin est tenu d'accomplir, en dehors des heures de service, le travail de mise en état de propreté de son poste d'équipage, des annexes de ce poste, de ses objets de couchage et des ustensiles de plat, sans que ce travail puisse donner lieu à allocation supplémentaire.
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