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République française
e186415985 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime
Titre I (Articles 1 à 5): Dispositions générales. Titre II (Articles 6 à 15) : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement. Titre III (Articles 16 à 30) : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires. Titre IV (Articles 31 à 92) : Obligations de l'armateur envers le marin. Titre V (Articles 93 à 102) : De la fin du contrat d'engagement et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture du contrat d'engagement. Titre VI (Articles 103 à 119) : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins. Titre VII (Articles 120 à 131) : Des litiges entre armateurs et marins. Titre VIII (Articles 132 à 134) : Dispositions diverses. Mise en conformité de l'article 114 de la présente loi avec la directive 94/33/CE du 22-06-1994. Abrogation de la présente loi à l'exception des articles 40, 73, 75 et 76 par l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684474
Ancien identifiant: 1LX9261215P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/44/JORFTEXT000000684474.xml
2004-07-14 00:00:00 +02:00
République française
084af63d74 Décret n° 59-626 du 12 mai 1959 relatif à l'exercice de la profession de marin et à certaines conditions du travail à bord des navires
Abroge et remplace la loi du 23 octobre 1940 portant définition de la profession de marin et d'agent du service général à bord des bâtiments du commerce, de pêche ou de plaisance, modifiée par la loi du 10 août 1942. Abroge et remplace les articles 7-bis, 80, 112 et 113 du code du travail maritime. Application du présent décret dans les départements algériens, dans ceux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. Abroge l'article 1er de la loi du 23 novembre 1933 fixant le statut des opérateurs radiotélégraphistes embarqués à bord des navires.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000673479
Ancien identifiant: 1DX959626
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/34/JORFTEXT000000673479.xml
1970-12-31 22:49:08 +01:00
République française
1e3b3de1fb !!! Texte non trouvé 1942-04-15 !!! 1970-12-31 21:05:12 +02:00