diff --git a/titre_2/README.md b/titre_2/README.md index 6288d4d..9650de4 100644 --- a/titre_2/README.md +++ b/titre_2/README.md @@ -18,6 +18,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000006101377 - [Article 10-5](article_10-5.md) - [Article 10-6](article_10-6.md) - [Article 10-7](article_10-7.md) +- [Article 10-8](article_10-8.md) +- [Article 10-9](article_10-9.md) +- [Article 10-10](article_10-10.md) - [Article 11](article_11.md) - [Article 14](article_14.md) - [Article 15-1](article_15-1.md) diff --git a/titre_2/article_10-1.md b/titre_2/article_10-1.md index 04e106e..1d7e558 100644 --- a/titre_2/article_10-1.md +++ b/titre_2/article_10-1.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 1982-03-27 -Date de fin: 2009-06-20 -Identifiant: LEGIARTI000006652382 -Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X01001AAXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/23/LEGIARTI000006652382.xml +Date de début: 2009-06-20 +Date de fin: 2010-12-01 +Identifiant: LEGIARTI000020763099 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/76/30/LEGIARTI000020763099.xml ---

Article 10-1

@@ -20,11 +19,10 @@ durée indéterminée ou pour un voyage.
Si l'engagement est conclu pour une durée déterminée, le contrat doit contenir l'indication de cette durée.
-Si l'engagement est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, le contrat -doit fixer obligatoirement le délai de préavis à observer en cas de résiliation -par l'une des parties. Ce délai, sauf dans les cas d'application de l'article -102-2, doit être le même pour les deux parties ; il ne peut être inférieur à -vingt-quatre heures.
+Le contrat doit fixer obligatoirement le délai de préavis à observer en cas de +rupture par l'une des parties. Ce délai, sauf dans les cas d'application de +l'article 102-2, doit être le même pour les deux parties ; il ne peut être +inférieur à vingt-quatre heures.
Si l'engagement est conclu au voyage, le contrat doit désigner nominativement, par une indication suffisante, le port où le voyage prendra fin et fixer à quel @@ -44,15 +42,43 @@ déchargement en Europe, même si le voyage n'est pas achevé. - -

Textes faisant référence à l'article

- - @@ -60,7 +86,25 @@ déchargement en Europe, même si le voyage n'est pas achevé.