diff --git a/titre_4/chapitre_2/README.md b/titre_4/chapitre_2/README.md index 3541b29..a9bdd32 100644 --- a/titre_4/chapitre_2/README.md +++ b/titre_4/chapitre_2/README.md @@ -7,4 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006123912 ### Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage - [Article 75](article_75.md) -- [Article 76](article_76.md) diff --git a/titre_4/chapitre_2/article_76.md b/titre_4/chapitre_2/article_76.md deleted file mode 100644 index 0e14ace..0000000 --- a/titre_4/chapitre_2/article_76.md +++ /dev/null @@ -1,30 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1996-02-27 -Date de fin: 2016-12-10 -Identifiant: LEGIARTI000006652531 -Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X07600AAXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/25/LEGIARTI000006652531.xml ---- - -###### Article 76 - -Nul ne peut introduire de boissons alcooliques à bord sans l'autorisation du -capitaine.
- -Il est interdit d'embarquer, pour la consommation de l'équipage, officiers -compris, une quantité de boissons alcooliques supérieure à une quantité -réglementaire qui est déterminée, pour chaque genre de navigation, par un arrêté -ministériel.
- -Toute boisson alcoolique introduite contrairement aux dispositions du paragraphe -premier du présent article est confisquée par le capitaine et est vendue par -l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime au profit de la caisse -des invalides, sans préjudice des sanctions disciplinaires ou pénales.
- -Toute boisson alcoolique conservée à bord contrairement aux dispositions du -paragraphe 2 du présent article est saisie par toute autorité ayant qualité pour -constater les infractions à la police ou à la sécurité de la navigation, ou par -les agents de l'administration des douanes, et est vendue au profit de la caisse -des invalides, sans préjudice des sanctions disciplinaires ou pénales.