diff --git a/titre_4/chapitre_1/README.md b/titre_4/chapitre_1/README.md index 9cf8852..19a5dee 100644 --- a/titre_4/chapitre_1/README.md +++ b/titre_4/chapitre_1/README.md @@ -7,4 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006123911

Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations

- [Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires](section_1/README.md) -- [Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires](section_3/README.md) diff --git a/titre_4/chapitre_1/section_3/README.md b/titre_4/chapitre_1/section_3/README.md deleted file mode 100644 index aefc20a..0000000 --- a/titre_4/chapitre_1/section_3/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 1926-12-15 -Date de fin: 2999-01-01 -Identifiant: LEGISCTA000006139986 ---- - -

Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires

- -- [Article 54](article_54.md) diff --git a/titre_4/chapitre_1/section_3/article_54.md b/titre_4/chapitre_1/section_3/article_54.md deleted file mode 100644 index b26d725..0000000 --- a/titre_4/chapitre_1/section_3/article_54.md +++ /dev/null @@ -1,70 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1996-02-27 -Date de fin: 2016-12-20 -Identifiant: LEGIARTI000006652515 -Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X05400AAXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/25/LEGIARTI000006652515.xml ---- - -

Article 54

- -Lors du débarquement du marin mettant fin à son contrat d'engagement, l'autorité -chargée de l'inspection du travail maritime reçoit les déclarations des parties -sur le règlement des salaires. Il est fait mention au rôle d'équipage et sur le -livret professionnel du marin de la déclaration faite, sans indication de -somme.
- -En aucun lieu, il ne peut être utilisé de moyens de paiement ayant pour objet de -suppléer ou de remplacer les signes monétaires ayant cours légal. Si le paiement -est fait à l'étranger en monnaie étrangère, il est effectué, sous le contrôle de -l'autorité consulaire, au taux de change fixé pour les opérations de -chancellerie. - - -
- Références - -

Articles faisant référence à l'article

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