diff --git a/README.md b/README.md index 197fd52..ff4f8ca 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -16,5 +16,4 @@ de conversion à git des textes juridiques consolidés français. - [Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires](titre_3) - [Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin](titre_4) -- [Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins](titre_6) - [Titre 9 : Dispositions diverses](titre_9) diff --git a/titre_6/README.md b/titre_6/README.md deleted file mode 100644 index 0bdef52..0000000 --- a/titre_6/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 1926-12-15 -Date de fin: 2999-01-01 -Identifiant: LEGISCTA000006101385 ---- - -## Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins - -- [Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans.](chapitre_2) diff --git a/titre_6/chapitre_2/README.md b/titre_6/chapitre_2/README.md deleted file mode 100644 index ffaac47..0000000 --- a/titre_6/chapitre_2/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 1997-11-19 -Date de fin: 2999-01-01 -Identifiant: LEGISCTA000006123928 ---- - -### Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans. - -- [Article 113](article_113.md) diff --git a/titre_6/chapitre_2/article_113.md b/titre_6/chapitre_2/article_113.md deleted file mode 100644 index 402d6b1..0000000 --- a/titre_6/chapitre_2/article_113.md +++ /dev/null @@ -1,34 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2004-07-14 -Date de fin: 2020-09-25 -Identifiant: LEGIARTI000006652600 -Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X11300AAXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/26/LEGIARTI000006652600.xml ---- - -###### Article 113 - -Le travail de nuit est interdit aux marins âgés de moins de dix-huit ans ainsi -qu'aux jeunes gens âgés de moins de dix-huit ans qui accomplissent des stages -d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un -enseignement alterné ou d'un enseignement professionnel. Les services de quart -de nuit de 20 heures à 5 heures sont considérés comme travail de nuit.
- -Un repos de neuf heures consécutives doit être accordé aux intéressés. Ce repos -comprend obligatoirement la période qui se situe entre minuit et cinq heures du -matin.
- -Des dérogations aux dispositions des alinéas précédents peuvent être accordées -par l'inspecteur du travail maritime, après avis du médecin des gens de mer, -lorsque la formation le justifie.
- -Pour les jeunes gens en formation âgés de moins de quinze ans le travail de nuit -est interdit entre 20 heures et 6 heures.
- -Les marins âgés de moins de dix-huit ans, ainsi que les jeunes gens âgés de -moins de dix-huit ans qui accomplissent des stages d'initiation ou d'application -en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alterné ou d'un -enseignement professionnel dans le service de la machine, ne peuvent être -compris dans les services de quart.